Le droit pénal est le coeur d'expérience du cabinet. Que vous soyez victime ou mis en cause, le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale et devant toutes les juridictions répressives.
Le cabinet vous assiste dans les procédures contraventionnelle, délictuelle et criminelle ainsi qu'en procédure alternative aux poursuites, devant le tribunal de police, devant le tribunal correctionnel, devant la cour d'assises ou devant la cour criminelle départementale.
Maître HERIVEAUX répond également à vos urgences en droit pénal après acceptation du dossier.
Droit pénal/ Procédure pénale / Contravention / Délit / Crime/ Audition libre / Garde à vue / Comparution immédiate / Déferrement / Juge d’instruction / Confrontations/ Nullités / Audience / Confusion de peine / Plaidoirie / Indemnisation des victimes / Tribunal de police / Tribunal correctionnel / Cour d'Assises / Cour criminelle départementale.
Maître HERIVEAUX vous assiste dans le cadre de l’aménagement de votre peine tant en milieu ouvert que fermé devant le juge d’application des peines, le tribunal d’application des peines ou devant la chambre d’application des peines.
Aménagement de peine / DDSE/ libération conditionnelle / suspension de peine / semi-liberté / placement extérieur.
Le droit pénal routier est une matière de plus en plus répressive qui nécessite une parfaite connaissance de la législation applicable, une maîtrise de la procédure et des moyens de défense.
Maître HERIVEAUX vous assistera dans le cadre d’une audition libre, garde à vue ou toute audience pénale en lien avec le droit pénal routier. Elle étudiera la procédure et vous assistera dans la gestion du nombre de points sur votre permis de conduire pour éviter toute invalidation pour défaut de points.
Permis de conduire / Points/ Ordonnance pénale délictuelle / Nullités / Tribunal de police / Tribunal correctionnel / Suspension du permis de conduire / Annulation du permis de conduire / Commission médicale.
Le cabinet intervient dans la réparation de vos préjudices en qualité de victime de tout accident de vie ou de circulation. Il est important de se faire assister notamment dans le cadre de la phase de l’indemnisation des préjudices par l’assurance.
Préjudice corporel /Assurances / Loi Badinter / Nomenclature Dinthillac / Expertise médicale /Accident / Blessures.
Maître HERIVEAUX vous assiste dans le cadre de votre procédure en divorce, la liquidation de votre régime matrimonial /patrimonial ou pour toute procédure hors divorce notamment afin de mettre en place le mode de garde des enfants ou fixer une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Elle vous assistera en procédure amiable ou judiciaire devant le juge aux affaires familiales.
Divorce / Hors divorce / Garde des enfants / Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants / Liquidation du régime matrimonial ou patrimonial / Notaire / Juge aux affaires familiales.
En civil, le cabinet assiste les mineurs tant pour leur audition dans le cadre d’une procédure devant le juge aux affaires familiales que devant le juge des enfants en mesure d’assistance éducative
En pénal, le cabinet assiste les mineurs auteur ou victime d’infractions en audition libre, en garde à vue, devant le juge des enfants ou encore devant le tribunal pour enfants.
Mineurs / Intérêt de l’enfant / Audition / Pénal / Civil / Juge des enfants / Tribunal pour enfants
Le cabinet intervient dans toute la France pour défendre les intérêts de ses clients.
